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L’actionnariat salarié est une matière se situant au confluent de plusieurs dimensions managériales clés (ressources humaines, finance, communication) et d’une réglementation multipolaire (code monétaire et financier, code du travail, code de commerce, code général des impôts, code de la sécurité sociale).

De ce fait, ouvrir le capital aux salariés collectivement a parfois été présenté comme trop complexe ou trop coûteux à mettre en place dans les PME et ETI. C’est pourquoi Equalis Capital a développé et possède en interne les compétences et savoir-faire qui lui permettent de proposer une offre tout-compris à ses clients pour un budget maîtrisé.

Notre courbe d’expérience, acquise en 15 ans d’existence et plusieurs centaines opérations pilotées, nous permet d’identifier et de traiter rapidement les sujets clés pour nous focaliser ensuite sur la spécificité de chaque projet. Nous délivrons une solution à la fois sur-mesure et bénéficiant de fortes économies d’échelle.

Structuration juridique et fiscale

Partant de la situation existante ex-ante, nous construisons le projet avec l’entreprise afin d’atteindre les principaux objectifs en termes d’efficacité opérationnelle, d’optimisation économique et de conformité réglementaire.

En particulier la réflexion porte sur les éléments de décisions suivants :

  • choix de l’émetteur des titres parmi les entreprises composant le groupe (holding existante, holding ad-hoc, société opérationnelle…)
  • types de titres émis (actions ordinaires, de préférence, obligations convertibles, bons de souscription d’action…)
  • titres existants ou émission nouvelle
  • périodicité des souscriptions
  • mécanisme de liquidité
  • financement
  • gouvernance et principales dispositions du pacte d’actionnaires
  • règles spécifiques en matière de vesting ou de traitement des cas de départ.

Valorisation de l’entreprise

Lors de l’entrée en relation avec l’entreprise, la question de la valorisation de celle-ci se pose très rapidement. En tant que société de gestion assujettie à la Directive AIFM, Equalis Capital dispose en interne des compétences et des équipes pour évaluer les titres de sociétés non cotées. Cela nous permet donc de pré valider les pratiques de valorisation existantes de l’entreprise (transaction récente, formule interne, dispositions statutaires…) ou de discuter avec celle-ci des pistes d’évolution possibles.

Dans le cas d’un FCPE, conformément à la réglementation, l’intervention complémentaire d’un expert indépendant (cabinet d’audit, expert en corporate finance…), est nécessaire avant le dépôt du dossier à l’AMF.

Simulations financières et étude de faisabilité

Quelle que soit la nature de la transaction envisagée, de la plus simple (augmentation de capital réservée aux salariés) à la plus complexe (le rachat de l’entreprise), en passant par toutes les situations intermédiaires possibles (rachat de minoritaires, transmission progressive du capital, OBO…), un travail préparatoire amont est nécessaire pour juger de la faisabilité du projet en lien avec les objectifs poursuivis.

C’est pourquoi, avant de s’engager dans une phase d’exécution, nous réalisons toutes simulations financières et études de sensibilité pertinentes :

  • Hypothèses de souscription selon l’origine des versements
  • Aides de l’entreprise
  • Tableau emplois-ressources et financement du projet
  • Profil risque/rendement des différentes parties prenantes (management, salariés, investisseurs extérieurs…)
  • Endettement et levier financier
  • Effet de levier fiscal.

Levée de capitaux (dette et capital)

Dans les situations les plus complexes, où l’actionnariat des salariés et managers est l’un des volets d’une opération plus vaste nécessitant le recours à des capitaux extérieurs (OBO, LBO), Equalis Capital intervient en qualité de conseil aux fins de :

  • Lever les financements nécessaires à la réalisation de la transaction sous forme de capital, dette et autres instruments hybrides
  • Piloter et coordonner les travaux des autres intervenants techniques (auditeurs, avocats, conseils en stratégie…) jusqu’à la finalisation de l’opération.

Rédaction de la documentation réglementaire

En qualité de société de gestion, Equalis Capital a naturellement la charge de la rédaction de toute la documentation réglementaire des véhicules d’investissement régulés (FCPE, SLP…) :

  • Documents d’informations clés (DIC)
  • Règlement (ou selon les cas, statuts) des fonds gérés
  • Brochure d’information et divers documents de présentation.

En sus, afin de proposer une offre « tout-compris » à ses clients dans la mise en place de FCPE, Equalis Capital est en mesure de rédiger la documentation sur les deux autres volets clés :

  • Volet social : Plan d’épargne d’entreprise (PEE), Plan d’épargne groupe (PEG), Plan d’épargne groupe international (PEGI), accord avec le personnel dans le cadre d’un FCPE de reprise
  • Volet juridique corporate : pacte d’actionnaires simplifié, décisions d’assemblée générale, protocole de liquidité…

Communication

Une communication claire, régulière et accessible constitue un socle essentiel pour la réussite d’une opération d’actionnariat salarié, non seulement lors de la souscription mais pendant la durée du programme.

En liaison avec d’éventuels conseils extérieurs, Equalis Capital assiste l’entreprise dans la préparation du plan de communication et son déploiement :

  • Calendrier et séquencement
  • Supports de communication et contenu
  • Coaching des intervenants internes
  • Participation aux présentations sur site et à distance
  • Mise en place d’un dispositif de réponse aux questions (FAQ, points de contact dédiés…)
  • Communication post-souscription et recueil des feedbacks
  • Animation des réunions des Conseils de surveillance des FCPE
  • Etudes d’impact régulières.

Gestion financière

Equalis Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), assujettie à la Directive AIFM, habilitée à gérer des Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA), en ce compris des FCPE d’actionnariat salarié. Notre activité de gestion de FCPE s’exerce en symbiose avec celle des banques Teneur de compte conservateur de parts (TCCP) qui administrent les plans d’épargne des entreprises et gèrent, via leur filiale d’asset management, les FCPE diversifiés proposés dans ces mêmes plans. Equalis Capital ne gère pas de FCPE diversifiés ce qui renforce la complémentarité et la qualité de la relation avec les TCCP.

En qualité de SGP, Equalis Capital prend les décisions de gestion pour le compte des fonds gérés (achat/vente de titres principalement) et agit en toutes occasions dans l’intérêt des porteurs de parts. Nous intervenons avec une acuité toute particulière lors de la constitution du fonds et à chaque événement structurant de la vie de l’entreprise qui impacte le fonds et/ou nécessite une action de sa part (réinvestissement, cession, apport, fusion…).

Parallèlement à ces tâches de gestion critiques, Equalis Capital intervient au quotidien pour assurer la gestion financière, administrative et comptable des fonds :

  • Revue de la valorisation des titres de l’entreprise
  • Valorisation périodique des fonds et établissement des valeurs liquidatives
  • Gestion des entrées/sorties des porteurs de parts (acquisition/cession de titres à l’actif du fonds et création/suppression des parts correspondantes au passif)
  • Reporting comptable (rapport annuel, inventaire) et réglementaire
  • Suivi des ratios réglementaires et de liquidité
  • Suivi et renouvellement périodique des accords conventionnels avec l’entreprise
  • Pilotage des autres prestataires des fonds (banque dépositaire et commissaire aux comptes).

Autres dispositifs d’actionnariat salarié

Dans le cadre de son intervention amont au titre de la structuration juridique et fiscale d’une opération, Equalis Capital peut être amenée à étudier d’autres formes ou dispositifs d’actionnariat salarié.

Citons parmi ceux-ci :

  • L’attribution gratuite d’actions (AGA) collective ou sélective
  • La Société de Libre Partenariat (SLP), fonds d’investissement bénéficiant du régime de faveur du capital investissement, destiné à recueillir les versements de managers et salariés pour des montants individuels élevés (>100 k€) ; la SLP est un véhicule d’investissement qui doit être géré par une société de gestion AIFM, en l’espèce Equalis Capital. La SLP n’est pas agréée par l’AMF mais simplement enregistrée auprès de celle-ci.

Formation

Grâce à son partenariat avec l’institut de recherche et de formation Capital Collectif, Equalis Capital permet l’accès à ses clients à un programme de formation destiné aux membres des Conseils de surveillance des FCPE (https://www.capitalcollectif.org/formation/).