Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

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Article 1 — Informations légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.equaliscapital.com

1.2. L’Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :

Equalis Capital France – 68, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

SAS au capital de 278.670 euros – RCS Paris : 517 705 679 – Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le n° GP 09000014.

Pour toute réclamation, merci de prendre contact avec nos services par email (info@equaliscapital.com) ou téléphone : 01 45 63 36 75.

Modalités de prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement de la société

Equalis Capital France gère des FCPE investis en titres de l’entreprise. Notre politique d’investissement est ainsi indépendante de critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

L’activité d’Equalis Capital France, société dédiée à l’actionnariat salarié, concoure toutefois au développement social et à une meilleure gouvernance de nos entreprises clientes.

Les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de notre activité sont exercés par les salariés porteurs de parts concernés ou par le Conseil de Surveillance de chaque FCPE.

1.3. Conception et réalisation :

Coordination : Giotto – 24 rue d’Aumale – 75009 Paris

Réalisation : BGA Web – 6 passage Lathuille – 75018 Paris – contact@bga-web.fr

1.4. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :  Amen (www.amen.fr).

Article 2 — Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@equaliscapital.com.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

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