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Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez associer vos salariés au capital

Equalis Capital met en place et gère des schémas d’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées, ou petites capitalisations boursières, contrôlées par des actionnaires familiaux, des fonds d’investissement ou des équipes de management.

L’investissement s’effectue au sein du Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et est généralement structuré via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE). Les salariés détiennent des parts du FCPE lequel est investi en titres émis par l’entreprise (actions ordinaires ou de préférence, obligations convertibles ou participantes, bons de souscription d’action…).

Dans les entreprises de plus petite taille (jusqu’à une cinquantaine de salariés), l’investissement peut se faire directement en titres vifs dans le PEE.

  • IPH Group, qualité de service, technicité

    IPH Group est spécialisé dans la distribution de fournitures destinées aux industriels. Le Groupe comptait déjà une centaine de cadres actionnaires et nous avons souhaité ouvrir en 2014 le capital à l’ensemble des salariés. Après une étude attentive de nos besoins, Equalis Capital nous a proposé un plan de FCPE qui a été décliné dans quatre pays d’implantation (France, Allemagne, Hollande et Belgique) avec chacun des cadres réglementaires et fiscaux très différents. L’accompagnement d’Equalis Capital a permis de structurer solidement l’ingénierie de toute l’opération et de nous aider dans le dépôt du dossier auprès de l’AMF. Equalis Capital nous a également aidé à concevoir le kit de présentation destiné à la communication auprès des salariés. Aujourd’hui IPH Group compte plus de 1200 salariés actionnaires. Cette démarche d’ouverture du capital à nos équipes a contribué à une meilleure adhésion et implication des salariés dans le développement d’IPH Group.

Pour en savoir plus :

La mise en place d’un FCPE intervient souvent à la faveur d’une transaction plus large sur le capital, à laquelle Equalis Capital peut être associée de façon structurante — le FCPE est un élément déterminant du deal — ou contributive — le FCPE est intégré dans la réflexion mais impacte plus marginalement l’économie de l’opération.

Cadre réglementaire

L’investissement des salariés est soumis à des règles particulières de protection des épargnants :

  • L’accès collectif des salariés au capital de leur entreprise s’organise dans le cadre réglementaire de l’épargne salariale, via le Plan d’épargne d’entreprise (PEE).
  • Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) d’actionnariat salarié est un fonds agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), géré par une Société de gestion, telle qu’Equalis Capital, elle-même agréée par l’AMF.
  • La souscription au FCPE s’effectue via le PEE.
  • Celui-ci est ouvert à tous les salariés, sans discrimination.
  • La valeur de l’action détenue par le FCPE d’actionnariat salarié est évaluée chaque année sur la base d’une formule définie par un expert, lequel intervient tous les 5 ans.
  • Les salariés doivent conserver leurs parts au moins 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
  • La liquidité du FCPE est généralement assurée par l’entreprise (FCPE simplifié).
  • Un FCPE d’actionnariat salarié peut signer un pacte d’actionnaires.
  • Outre des actions, un FCPE peut détenir tous types de titres émis par l’entreprise donnant accès au capital (obligations convertibles, obligations remboursables en actions…) ou non (obligations à coupon variable et/ou prime de remboursement).
  • Il est également possible de détenir les titres de l’entreprise en direct dans le PEE sans passer par un FCPE. Dans la pratique, cette possibilité est réservée aux petites entreprises (jusqu’à une cinquantaine de salariés).

Le régime fiscal et social du PEE est particulièrement attractif :

  • Les revenus perçus par les salariés dans le PEE (dividendes et plus-values) sont exonérés de fiscalité.
  • Seuls les prélèvements fiscaux (15,5 % en 2016) sont dus au moment de la sortie des sommes du PEE (i.e. il est possible de réinvestir  au sein du PEE, en franchise de prélèvements sociaux, les revenus et plus-values perçus)
  • Les éventuels dividendes perçus sur des titres détenus dans le PEE depuis plus de 5 ans peuvent être sortis du PEE sans fiscalité (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
  • Un PEE recueille les contributions des salariés (jusqu’à 25 % de leur rémunération annuelle) et peut recevoir les sommes issues de la participation et de l’intéressement, ainsi que l’abondement de l’entreprise.
  • Un investissement en titres de l’entreprise peut recueillir l’abondement de l’entreprise jusqu’à ≈5 400€ par salarié sans que celle-ci ne paye de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS, 8% en 2016) ni que cette somme soit intégrée dans le revenu imposable du salarié.
  • L’entreprise acquitte le forfait social sur l’abondement (20% en 2016).
  • L’abondement, les attributions d’actions gratuites générales et l’éventuelle décote en cas d’augmentation de capital sont des charges déductibles fiscalement pour l’entreprise.
  • Un FCPE peut investir jusqu’à 100 % de son actif dans les titres de l’entreprise.
  • Un FCPE est également ouvert aux salariés non-résidents français.

Offre Equalis Capital

Equalis Capital gère tous types de FCPE d’actionnariat salarié FCPE L.214-165, FCPE L.124-165 simplifié, FCPE de reprise (L.3332-16 du Code du travail) et assure également la fonction de teneur de registre dans les sociétés de plus petite taille pour lesquelles la mise en place d’un FCPE ne s’impose pas (détention de titres en direct dans le PEE)

schema-management

Typologie des FCPE

FCPE L.214-165 FCPE L.124-165 simplifié FCPE de reprise (L.3332-16 du Code du travail)
Horizon de liquidité 5 ans 5 ans Sortie*
Déblocage anticipé Droit commun (fin du contrat de travail, mariage, 3ème enfant, surendettement, décès, retraite…) Droit commun Dérogatoire (décès, invalidité, retraite)
Liquidité requise 33,3% titres liquides Garantie de l’entreprise 5% titres liquides
% titres de l’entreprise De 33,3% à 66,66% De 33,3% à 100% De 33,3% à 95%