Depuis 2009 Equalis Capital œuvre à faire émerger un capitalisme plus responsable et inclusif.

Grâce à la confiance de nos clients et de nos partenaires, nous avons franchi en 2021 la barre des 50 FCPE gérés pour le compte de 40.000 actionnaires salariés et un montant d’encours supérieur à 300 m€. Il reste du chemin à parcourir pour atteindre nos objectifs d’impact mais la voie est tracée.

Arrivés à ce point de notre trajectoire nous aspirons à renforcer encore notre contribution sociétale. C’est pourquoi nous avons lancé une initiative philanthropique résolument novatrice et unique en France visant à favoriser la transmission d’entreprise aux salariés grâce au Fonds de dotation « Equalis Odyssée ».

La France compte plusieurs dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises (PME) dont la transmission constitue un enjeu majeur pour la pérennité et le développement de l’appareil productif et de l’emploi. Dans ce contexte, la transmission de l’entreprise aux salariés présente de nombreux avantages, universellement reconnus, car elle contribue à:

• améliorer la performance des entreprises
• réduire les inégalités
• ancrer le capital dans l’entreprise et celle-ci dans son territoire
• moderniser la gouvernance des entreprises et les relations sociales en son sein
• aligner raison d’être et efficacité économique
• favoriser et pérenniser l’emploi.

Force est de constater que, malgré les différentes lois qui ont vu le jour visant à favoriser la transmission d’entreprises aux salariés, celle-ci reste embryonnaire en France. Ce constat s’explique par le manque de moyens financiers des salariés et le souhait légitime du chef d’entreprise de valoriser son patrimoine professionnel, souvent œuvre d’une vie. Livrés à eux-mêmes, les mécanismes traditionnels du marché de la transmission d’entreprise ne permettent donc pas de solvabiliser un projet de reprise par les salariés.

C’est pourquoi Equalis Odyssée vise, par l’engagement philanthropique, à mobiliser les financements nécessaires au renforcement de la capacité d’investissement des salariés en vue de la reprise de leur entreprise. Afin de tracer une frontière claire entre l’activité purement économique d’Equalis Capital et l’activité d’intérêt général d’Equalis Odyssée, ce dernier limite son intervention aux transmissions aux salariés de PME de moins de 50 salariés.

Le Fonds de dotation Equalis Odyssée bénéficie de l’agrément prévu au 4 de l’article 238 bis du code général des impôts

Cet agrément permet à Equalis Odyssée :

• au moyen des dons recueillis auprès de ses mécènes : d’accorder des prêts d’honneur (non rémunérés) et à échéance longue (7-10 ans) à des holdings de salariés constituées pour la reprise de leur entreprise
• au moyen du mécénat de compétences d’Equalis Capital (conseil non rémunéré) : de fournir des prestations gratuites d’accompagnement des holdings de salariés pour le montage des dossiers et la levée des financements complémentaires.

Le Fonds de dotation est administré par un Conseil d’administration composé de :

• M. Michel Bon (ancien Président de France Télécom et de Fondact)
• M. Benoit Clocheret (Président d’Artelia)
• M. Matthieu Courbon (Directeur général d’Equalis Capital)
• M. Jean-Philippe Debas* (Président d’Equalis Capital)
• Mme Inger Dulud (Fondatrice de cmonpremier.com)
• M. Christophe Karvélis (Président de Capza)
• Mme Valérie Tandeau de Marsac (Avocate).

* Président du Fonds de dotation Equalis Odyssée

Les décisions d’acceptation des dons et d’octroi des prêts sont prises par le Conseil d’administration.

Les dossiers sont pilotés par Equalis Capital dans le cadre de son mécénat de compétence.

Pour les entreprises

Les dons effectués au bénéfice du Fonds de dotation Equalis Odyssée ouvrent droit à une déduction fiscale de 60% du don sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (cf. article  238 bis du code général des impôts). En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Pour les particuliers

Les dons effectués au bénéfice du Fonds de dotation Equalis Odyssée ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (cf. art. 200-du code général des impôts). Lorsque le montant des dons excède 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes.