Les équipes d'Equalis Capital réalisent ce travail d'analyse elles-mêmes : elles conduisent leurs propres diligences et participent à la structuration de l'investissement
3. Gestion financière passive
A l'inverse des sociétés cotées, les sociétés non cotées n'entrent pas dans le rayon d'action des bureaux d'analyse financière, aussi les salariés de celles-ci ne bénéficient-ils pas des infrastructures de marché et d'une recherche indépendante pour apprécier l'opportunité d'investir dans leur entreprise
Equalis Capital apporte une option de liquidité supplémentaire avec l'intervention du FCPR Equalis Capital qui peut assurer la liquidité des titres détenus par le FCPE
2. Liquidité
Tout FCPE investi en titres de l’entreprise doit disposer d’un mécanisme de liquidité pour permettre d’honorer les demandes de rachat des salariés :
- à tout moment dans les cas de déblocages prévus par la loi (rupture du contrat de travail, mariage, troisième enfant…)
- en tout état de cause au terme de la période de blocage de 5 ans (sauf FCPE de reprise, cf. ci-dessous)
Deux options de liquidité sont possibles :
- engagement de rachat de la société portant sur 10% de son capital social
- maintient permanent d’un tiers de titres liquides à l’actif du FCPE
Equalis Capital a internalisé toutes les compétences requises
Equalis Capital n'intervient que pour des sociétés non cotées
Equalis Capital a négocié les meilleures conditions avec les meilleurs prestataires
Les équipes d'Equalis Capital connaissent les interlocuteurs au sein des autorités de tutelle ainsi que leur position sur les sujets clés
1. Coûts de montage
La mise en place d’un FCPE requiert de nombreuses compétences au confluent du droit social et du droit monétaire et financier
Les sociétés de gestion disposant d’un agrément d’épargne salariale préfèrent se concentrer sur la mise en place de FCPE d’actionnariat salarié dans les sociétés cotées
La gestion du FCPE nécessite l’intervention de plusieurs intervenants : société de gestion, dépositaire, gestionnaire comptable, CAC, évaluateur indépendant, teneur de comptes conservateur de parts
Les autorités de tutelle, Autorité des marchés financiers (AMF) et Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Direccte), ont des procédures qui peuvent entraîner des délais d’instruction parfois longs et des allers-retours nombreux
L'investissement des salariés est soumis à des règles particulières d'appel public à l'épargne
- L’accès collectif des salariés au capital de leur entreprise s’organise dans le cadre réglementaire de l’épargne salariale, via le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE).
- La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a créé le cadre approprié via l’amélioration des conditions de fonctionnement des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) d'actionnariat salarié.
- Un FCPE est un OPCVM agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), géré par une Société de gestion, elle-même agréée par l’AMF.
- Il est ouvert à tous les salariés.
- La valeur de la part est évaluée à dire d’expert, au moins une fois par an.
- Les salariés doivent conserver leurs parts au moins 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
- Un FCPE peut signer un pacte d’actionnaires.
Le régime fiscal et social du FCPE est particulièrement attractif
- Un FCPE recueille les contributions des salariés (jusqu’à 25% de leur rémunération annuelle) et peut recevoir les sommes issues de la Participation et de l’Intéressement.
- Il peut également recueillir l’abondement de l’entreprise (jusqu’à environ 5 000 € par salarié pour les FCPE d’actionnariat salarié).
- Il peut recevoir des apports de titres, notamment ceux issus de l’attribution d’actions gratuites.
- Les prélèvements fiscaux et sociaux sont limités à la CSG/CRDS.
- L’abondement, les attributions d’actions gratuites générales et l’éventuelle décote en cas d’augmentation de capital sont des charges déductibles fiscalement pour l’entreprise.
- Un FCPE est également ouvert aux salariés non-résidents français.
Equalis Capital apporte une réponse aux trois obstacles qui ont longtemps freiné le développement de l'actionnariat salarié dans les sociétés non cotées
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